1. Préambule et cadre réglementaire
Dans le cadre de l'administration du présent portail d'information institutionnel à but non lucratif, l'association MIBIEN AR MEIN KOZ (ci-après désignée « l'Association »), régie par la Loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA W292000853, s'engage fermement à ce que les traitements de données à caractère personnel soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, ainsi qu'à la Loi Informatique et Libertés révisée.
Le présent document détaille de manière claire, transparente et exhaustive notre politique de traitement des données recueillies exclusivement via notre formulaire d'admission de contact, excluant par principe toute démarche de nature commerciale, lucrative ou publicitaire.
2. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire est l'association MIBIEN AR MEIN KOZ, dont le siège social est situé à la Mairie, 8 rue de la Mairie, 29520 Châteauneuf-du-Faou, représentée par son président en exercice, le Dr. Athanase Keïta.
Pour toute question relative à la gestion ou à la sécurité de vos informations personnelles, vous pouvez prendre contact directement avec nos services d'administration générale par courrier postal à l'adresse du siège social ou par courrier électronique à l'adresse permanente : athanasekeita30@gmail.com.
3. Nature et finalités des traitements de données
L'Association s'interdit de collecter des informations superflues ou n'ayant pas de rapport direct avec ses objectifs statutaires d'utilité publique. Les seules données susceptibles d'être recueillies sur ce portail documentaire proviennent du formulaire d'admission volontairement complété par l'utilisateur (nom complet, adresse de courrier électronique, département technique ciblé et exposé des motifs).
Ces informations font l'objet d'un traitement informatique strictement limité aux finalités suivantes :
- L'examen et le suivi des demandes d'adhésion bénévoles par les membres de notre conseil d'administration.
- La planification de nos chantiers d'apprentissage physique et d'observation géotechnique à Châteauneuf-du-Faou.
- La gestion interne de l'onboarding des volontaires admis au sein de nos différents départements techniques.
- La communication scientifique et administrative non marchande entre l'Association et les acteurs locaux impliqués dans nos actions de préservation des habitats et de régulation éco-responsable.
4. Base légale du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, la base légale justifiant la collecte et le traitement de vos informations réside exclusivement dans votre consentement explicite, libre et éclairé, formalisé par le biais d'une case à cocher obligatoire en fin de formulaire d'admission. L'utilisateur dispose à tout moment du droit de retirer son consentement sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.
5. Destinataires et transfert des données
Les données collectées sont destinées de manière exclusive à l'usage interne de l'Association. Elles ne sont partagées qu'avec les seuls membres habilités de notre conseil d'administration en charge de l'onboarding des bénévoles et de l'administration de nos actions de terrain.
L'Association s'engage formellement à ne procéder à aucun transfert, aucune commercialisation, aucun échange ni aucune diffusion de vos informations personnelles auprès de tiers, qu'ils soient basés en France ou à l'étranger. Aucune transaction financière, publicitaire ou commerciale n'est adossée à la gestion de ces fichiers d'utilité publique.
6. Durée de conservation des informations
Les données personnelles collectées via notre formulaire d'admission sont conservées pour une durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités énoncées au paragraphe 3.
- Pour les demandes d'admission acceptées : les données sont conservées pendant toute la durée de l'engagement bénévole actif de l'adhérent au sein de l'Association, augmentée du délai de prescription légale.
- Pour les candidatures rejetées ou les demandes d'information simples : les données sont supprimées de nos serveurs sécurisés dans un délai maximal de trois (3) ans à compter du dernier contact établi par l'utilisateur.
7. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation européenne et nationale relative à la protection des données personnelles, l'utilisateur du portail documentaire de MIBIEN AR MEIN KOZ dispose de droits étendus qu'il peut exercer gratuitement à tout moment :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées par l'Association et en obtenir une copie lisible.
- Droit de rectification : Demander la correction d'informations inexactes, incomplètes ou obsolètes vous concernant.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Exiger la suppression définitive de vos données de nos fichiers internes.
- Droit à la limitation du traitement : Demander la mise en suspens temporaire du traitement de vos données le temps qu'une vérification soit effectuée.
- Droit d'opposition : Vous opposer à ce que vos données fassent l'objet d'un traitement pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière.
Pour exercer l'un de ces droits, l'utilisateur est invité à transmettre sa demande motivée accompagnée d'un justificatif d'identité valide (si nécessaire pour prouver son identité administrative) par courrier électronique à l'adresse de notre secrétariat général : athanasekeita30@gmail.com.
8. Sécurité et intégrité des données
L'Association met en œuvre toutes les mesures techniques, administratives et organisationnelles raisonnables pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos informations personnelles contre toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation malveillante. Nos bases de données d'utilité publique sont hébergées sur des serveurs sécurisés répondant aux standards actuels de protection informatique, garantissant une parfaite transparence opérationnelle dans le respect de notre charte d'action.