1. Objet du portail et acceptation des conditions
Le présent portail numérique, accessible à l'adresse URL correspondante, est édité par l'association à but non lucratif MIBIEN AR MEIN KOZ (Loi 1901), enregistrée au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro W292000853. Ce site a pour vocation exclusive de servir de pôle d'information, de documentation et d'observation scientifique concernant le patrimoine architectural vernaculaire de Haute-Cornouaille en Bretagne.
L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis au respect intégral des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Tout internaute naviguant sur ce portail documentaire est réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des clauses définies ci-après.
2. Nature strictement non commerciale et désintéressée
En stricte conformité avec les critères régissant les organisations sans but lucratif d'utilité publique ainsi qu'avec les directives d'éligibilité aux aides philanthropiques (notamment les règles Google Ad Grants), le présent portail documentaire est intégralement exempt de toute démarche commerciale, mercantile, promotionnelle ou marchande.
Aucun bien, produit ou service marchand n'est proposé à la vente sur ce site. Aucune transaction financière directe ou indirecte n'est hébergée ou tolérée sur l'ensemble de nos pages. L'accès à nos publications académiques, à nos rapports de terrain, à nos données d'observation et à nos formulaires d'admission demeure entièrement gratuit et libre de frais d'inscription ou d'accès.
3. Propriété intellectuelle et droits d'auteur
L'ensemble des contenus publiés sur ce portail (incluant de manière non exhaustive les textes d'analyse, les données géotechniques de terrain, les chartes, les photographies d'observation, les logos et la structure graphique des pages) constitue la propriété exclusive de l'association MIBIEN AR MEIN KOZ ou fait l'objet d'autorisations spécifiques de diffusion non marchande de la part de ses membres fondateurs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou modification partielle ou totale de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, à des fins lucratives ou commerciales, est strictement interdite sans l'accord écrit et préalable de notre conseil d'administration.
Toutefois, l'Association encourage vivement la citation académique, la reprise à des fins pédagogiques ou de recherche universitaire de nos fiches de terrain et rapports d'impact, sous réserve d'un mentionner explicitement la source originale : « Portail Documentaire MIBIEN AR MEIN KOZ - RNA W292000853 ».
4. Limites de responsabilité scientifique
Les données techniques de maçonnerie, de géologie et d'hydrologie publiées sur ce portail sont le fruit de rigoureux travaux d'observation et d'analyse conduits par des experts certifiés, des universitaires et des compagnons tailleurs de pierre. Elles sont destinées à enrichir la recherche collective et à guider les actions de terrain des acteurs locaux bretons pour l'équilibre environnemental.
Cependant, l'Association ne saurait être tenue pour responsable d'une mauvaise interprétation de ces documents ou d'une tentative de restauration non encadrée par des professionnels qualifiés sur des édifices privés. L'exécution de travaux sur des structures en pierre sèche ou en mortier de chaux requiert des vérifications physiques approfondies qui ne sauraient être substituées par la simple consultation de fiches informatives en ligne.
5. Liens hypertextes et neutralité du réseau
Le portail de MIBIEN AR MEIN KOZ contient des liens vers des sites officiels d'institutions publiques de la République française (Service-Public.fr, Journal Officiel, DRAC Bretagne, Ministère de la Culture) afin d'orienter les internautes et de garantir la transparence opérationnelle de notre statut. L'Association n'exerce aucun contrôle sur le fonctionnement technique ou éditorial de ces plateformes tierces et décline toute responsabilité quant à leurs politiques de traitement de données.
La création de liens vers nos pages de destination (index.php, about.php, activities.php, etc.) est libre de droits sous réserve qu'elle ne s'inscrive pas dans des cadres à but lucratif, promotionnel ou dénigrant l'action de l'Association.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Le présent portail documentaire ainsi que ses conditions d'utilisation sont régis exclusivement par le droit français applicable aux associations sans but lucratif. Tout litige persistant relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes clauses, non résolu par le biais d'une concertation amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de notre siège social situé dans le département du Finistère (Bretagne).